Acquérir
Acquérir un animal de compagnie
Avoir un animal c'est un engagement sérieux. Cela
représente du temps à lui consacrer pour son éducation et distraction quotidienne,ainsi que des frais alimentaires et...
L' acquisition d'un animal
Lors de l'acquisition d'un animal, vous devez vérifier son état de santé ainsi que la régularité des documents l'accompagnant. N'oubliez pas que le vendeur doit vous livrer un...
Les droits de l’animal domestique
► Le droit au bon traitement
Malgré le fait qu’il soit considéré comme un bien meuble par la loi,
votre animal de compagnie est un être vivant et sensibl...
Le statut particulier de l’animal domestique
Dans votre quotidien votre animal est un être vivant faisant partie
intégrante de la famille. Toutefois, et peu importe le degré d’affection
que vous portez à votre a...
Qu’est-ce qu’un animal domestique ?
Rappelons que l’animal domestique est définit par la loi (Arrêté du 11 août 2006),
comme un animal appartenant à une population animale sélectionnée ou
dont les deux ...
Obligations du vendeur
Quelles sont les obligations du vendeur ?
► Qui doit faire procéder à l’identification de l’animal ?
C’est au vendeur de faire procéder à l’identifica...
Rétractation
Pouvez-vous vous rétracter dans les jours qui suivent ?
Après avoir versé le prix et récupérer l’animal, vous réalisez que vous
avez agi sur un coup de tête… ...
Divagation
Qu'est-ce que l'état d'errance ou de divagation ?
Le Code rural donne une définition de l'animal errant ou état de divagation à l'article L211-23 :
► La di...
Détention
C’est l’arrêté
du 25 octobre 1982 qui, dans son Annexe 1 – Chapitre II, fixe les
conditions de garde et de détention des animaux de compagnie
...
Atteintes à la vie d'un animal
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal (Article R.653-1 du Code pénal)
"Le fait par maladresse, imprudence, inatten...