L' acquisition d'un animal
Lors de l'acquisition d'un animal, vous devez vérifier son état de santé ainsi que la régularité des documents l'accompagnant. N'oubliez pas que le vendeur doit vous livrer un animal en bonne santé. Lisez tous les documents soigneusement et ne signez qu'après avoir examiné l'animal. Comme pour tout achat, notez qu'il doit exister un bon de commande, un bon de livraison et une facture.
DOCUMENTS QUI DOIVENT OBLIGATOIREMENT
ETRE DELIVRÉS PAR LE VENDEUR :
1. La carte d'identification remise par le vétérinaire au moment du tatouage ou de l'implantation d'une puce électronique. C'est une pièce obligatoire, prévue par la loi. Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par tatouage ou puce électronique. L'identification est à la charge du cédant..
2. Un contrat de vente ou une attestation de vente qui devra mentionner :
- les noms et adresses du vendeur et de l'acheteur ;
- l'identité de l'animal (race, sexe, date de naissance, numéro de tatouage ou de puce électronique) ;
- la date de la vente et de la livraison ;
- le prix de vente ;
- les noms et coordonnées des vétérinaires du vendeur et de l'acheteur.
Attention ! ! ! Le vendeur peut vous demander de signer une décharge selon laquelle il vous serait interdit de vous retourner contre lui par le biais d'une action en garantie après l'acquisition de l'animal. Evitez de souscrire à un tel engagement !
3. Un document d'information décrivant les caractéristiques de la race et les besoins de l'animal (nourriture, soins, habitudes alimentaires…), contenant également des conseils d'éducation.
4. Le carnet de vaccination.
- Pour les chiens importés d'un autre pays, un certificat sanitaire doit être réalisé par un vétérinaire du pays d'origine.
A retenir : si l'animal est vendu par un particulier, ce dernier doit vous remettre, en plus, un certificat de bonne santé (datant de moins de 5 jours).
5. Les documents supplémentaires pour les chiens :
En plus des documents cités ci-dessus, le vendeur devra également vous remettre :
- S'il s'agit d'un chiot de race : le certificat de naissance attestant l'inscription provisoire de l'animal au LOF (Livre des origines françaises) ;
Attention ! Si, par la suite, vous souhaitez obtenir le "pedigree" définitif de votre animal, vous devrez lui faire passer un examen de confirmation (entre 12 et 15 mois selon les races). S'il s'agit d'un chien adulte, le vendeur doit vous remettre le pedigree (inscription définitive au LOF).
Conseil : il peut arriver qu'au moment de la vente de l'animal, le vendeur ne soit pas encore en possession du certificat de naissance ou du pedigree de l'animal. Dans ce cas, demandez-lui un engagement écrit de vous le faire parvenir plus tard.
A noter :
- Ne confondez pas "type" et "race". Par exemple, un chien dit de "type cocker" présentera les caractéristiques générales de la race "cocker" sans être de pure race. La mention "type" ou "race" doit être précisée sur l'attestation de vente ;
- Une race est définie par un "standard", qui décrit de façon précise les caractéristiques physiques (couleur de la robe, proportions, forme de chaque partie du corps…) et caractérielles du chien "idéal" ;
- Les animaux inscrits dans le Livre des origines doivent avoir un nom dont la première lettre dépend de leur année de naissance.
Sachez qu'en l'absence de ces documents,
il est difficile d'apporter la preuve de la vente et
d'entreprendre une démarche quelconque en cas de litige