Naillik's Siberian Husky

Siberian Husky

Le statut particulier de l’animal domestique

Dans votre quotidien votre animal est un être vivant faisant partie
intégrante de la famille. Toutefois, et peu importe le degré d’affection
que vous portez à votre animal, il faut savoir que celui-ci n’est ni
une personne, ni un enfant.

En effet, même si cela peut vous paraître choquant, sachez que le droit
français considère l’animal de compagnie (ou domestique) comme un bien
meuble ! Comme l'indique le Code civil dans son article 528 :
« Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se
transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes,
soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force
étrangère ».

Ainsi, juridiquement, l’animal domestique est considéré comme un bien meuble,
c’est-à-dire comme une chose matérielle au même titre qu’une table ou
encore une voiture, sur lequel le propriétaire exerce un droit de propriété.
Par conséquent l’animal est réputé appartenir à celui ou celle qui l’a
acheté ou qui s’est déclaré comme son propriétaire auprès des fichiers
vétérinaires, livres des origines, …

Cependant, il existe une exception dans laquelle les animaux peuvent être considérés comme des biens immeubles par destination, c’est notamment le cas des animaux qui sont rattachés à des fonds aussi bien des fonds agricoles, des fonds industriels, …

En revanche, ce statut sera donné que si deux conditions sont remplies :

• 
  l'animal doit être à l'usage exclusif du fonds et non pas à l'usage personnel du propriétaire du fonds ;
• 
  l'animal doit être nécessaire à l’exploitation du fonds.

 

L’article 524 du Code civil donne une liste (non exhaustive) des animaux qui seront considérés comme des biens immeubles :

• 
  les animaux attachés à la culture ;
• 
  les pigeons des colombiers ;
• 
  les lapins des garennes ;
• 
  les abeilles attachées à la culture des ruches à miel ; (…)