Rétractation

Pouvez-vous vous rétracter dans les jours qui suivent ?

Après avoir versé le prix et récupérer l’animal, vous réalisez que vous
avez agi sur un coup de tête… et vous regrettez votre achat. Vous
souhaitez revenir sur votre achat, mais est-ce possible ?

En principe en droit une fois que le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur la chose et son prix, le contrat de vente
est formé, et ce même si la chose n’est pas remise et le prix non payé.
Ce qui compte c’est la rencontre des deux volontés. La vente étant un
contrat " consensuel ", on n’a pas besoin d’écrit pour que la vente soit
valable, elle peut très bien se faire oralement. La rédaction d’un
écrit est seulement " pratique " quand il s’agit de démontrer
l’existence de la vente.

Donc par principe, il n’existe pas de droit de rétraction, " quand on a donné son accord c’est pour de bon ". L’article 1134 du Code civil
dispose que les contrats " ne peuvent être révoqués que de leur
consentement mutuel ". Pour que l’on puisse revenir sur un contrat déjà
formé, encore faut-il que les parties intervenantes à l’acte
soient d’accord. Si le vendeur refuse de revenir sur le contrat de
vente, vous ne pourrez pas vous rétracter.

Cependant, pour certains contrats, considérés comme dangereux pour le consommateur, le législateur a prévu un délai de rétractation.
Pendant ce délai, le consommateur réfléchit sur son engagement et peut
revenir dessus s’il estime qu’il s’est engagé de manière inconsidérée.

Quels sont ces contrats ? Ce sont notamment les vente à distance (par
Internet, téléphone, courrier ou fax), c'est-à-dire pour les ventes au
cours desquelles les parties ne sont pas physiquement présentes au même
moment pour signer le contrat. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à
compter du jour de la réception du bien pour revenir sur sa décision
d’achat. On craint que par de tels contrats, l’acheteur ne s’engage de
manière inconsidérée, sans réfléchir aux conséquences de ces actes. Lui
laisser un délai pour réfléchir lui permet de revenir sur sa décision
s’il se rend compte de son erreur.

Cette disposition est applicable aux ventes d’animaux dès lors qu’il
s’agit de vente à distance : vous disposez de 7 jours suivant la remise
de l’animal pour revenir sur votre décision : restituer l’animal et
récupérer le prix de vente. S’il ne s’agit pas d’une vente à distance,
vous ne disposez d’aucun délai de rétractation.
C’est le cas notamment lorsque vous allez chercher l’animal à
l’élevage. Essayez de voir avec l’éleveur. Mais vous ne pourrez pas le
contraindre à récupérer l’animal.